L’Etat utilise le système fiscal pour percevoir les impôts. La fiscalité regroupe les règles régissant cette pratique. Elle est étroitement liée à l’amélioration de l’économie du pays, et impacte positivement sur la qualité de vie de ses citoyens. En France, la fiscalité concerne :
La fiscalité d’Etat
Elle n’est autre que l’impôt sur le revenu ou IR, l’impôt sur les sociétés ou IS, l’impôt sur la fortune immobilière IFI, mais aussi la TVA, et la TIPP qui concerne les produits pétroliers. D’autre part, la fiscalité locale regroupe la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés, et enfin la taxe professionnelle.
La fiscalité locale
Il s’agit de la taxe d’habitation, la taxe professionnelle, et la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties.
La fiscalité CSG
Elle désigne les cotisations sociales, les impôts et les taxes relatives aux CSG et CRDS.
Le bouclier fiscal
Il fait référence à un nouveau dispositif fiscal visant à plafonner le montant de l’imposition globale du contribuable. Selon les lois en vigueur, l’impôt est limité à moins 75% de la recette du contribuable.
La fiscalité des particuliers
L’impôt sur le revenu français concerne toute personne résidant au pays, et ce, quelle que soit l’origine. Le contribuable participe dans ce cas à la fiscalité des particuliers. Le calcul s’effectue à partir des revenus constituant le foyer fiscal, en terme simple, le contribuable, son époux(se), et les autres membres à la charge. Le taux d’imposition collectif dépend de la caractéristique du ménage, on distingue par ailleurs les crédits d’impôt qui offrent plus de marge intéressante de paiement aux foyers.
La fiscalité des entreprises professionnelles
L’impôt sur les sociétés IS ne concerne pas tous les établissements, ceux qui ne paient pas l’IS sont prélevés sur l’impôt sur le revenu, ce qui est le cas des entreprises individuelles. Ensuite, il y a la TVA, la taxe foncière, la contribution économique territoriale. Bref, selon la situation fiscale d’une entreprise, le type d’impôt est déterminé en fonction de ses activités.
