Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée – Hadopi
Publié le 11 June 2009, par Babozor dans la catégorie Divers
L’annonce a été faite hier dans l’après midi (ce qui a eut pour conséquence, une certaines effervescence sur twitter dans les minutes qui ont suivi): le conseil constitutionnel censure la part répressive de la loi Hadopi
Un jugement censé
Pour les courageux (j’avoues c’est assez indigeste et je n’ai pas pu passer la troisième page), ils peuvent lire le document en entier disponible ici, mais pour résumer:
- le conseil constitutionnel estime que la répression (coupure, etc) doit être prononcé par un juge et non par une autorité administrative
- il estime aussi que la présomption d’innocence prévaut
il y a encore pleins d’autres points, mais ce sont ceux là qui pour moi sont les plus importants (et vous pouvez lire le très bon article de RWW France qui explique en détail la décision)
Une claque de Chirac à Sarkozy
Après un combat farouche à l’assemblée, une première déculottée (le texte avait été rejeté après un coup de Trafalgar des opposants au texte) et adopté avec un petite majorité (53% des députés, ce qui est peu pour un projet si cher au chef de la majorité)… voilà l’ultime claque pour Albanel et Sarkozy: celle de Chirac à son successeur (et c’est de notoriété publique, ils ne s’aiment pas)
TravailleursDuWeb reprend des couleurs?
La loi est vidée partiellement de son contenu, en tout cas de son arsenal répressif et c’est bien, reste que le plus important n’a pas été abordé: la survie de l’industrie musicale en ces temps de révolutions numériques, et là rien… pas de réflexion lancée, pas de méa-culpa, rien. Et c’est bien dommage, on aurait pu espérer voir le débat relancé et pourquoi pas se prend-t-on à rêver, un débat public et raisonné (et pas juste la voix de Sarko et des majors partout tout le temps…).
En tout cas TravailleursDuWeb va d’ici peu reprendre ses couleurs habituelles.
Premier round perdu avant loppsi2
On reprend nos couleurs certes, mais le combat est loin d’être fini… avec la loi LOPPSI2 qui pointes le bout de son nez et qui elle risque d’être beaucoup plus méchante, puisque son but est clair: sous couvert de lutte anti-pédophile et anti-terroriste, elle donnera les pleins pouvoirs au gouvernement pour filtrer le web, espionner vos emails, s’introduire dans votre ordi pour mettre toutes sortes de vilains programme pour vous surveiller, vous fliquer.
Autant sur Hadopi la bataille était bon enfant, joviale, même si tendue… autant sur LOPPSI elle risque d’être féroce. C’est vrai, qui n’est pas contre les vilains pédophile ou les affreux terroristes? Bon, vous allez devoir renier votre droit à la vie privée, donner à l’Etat le pouvoir de filtrer votre utilisation du web et des nouvelles technologies, mais c’est pour la bonne cause.
On voit tout de suite les vilaines dérives qui peuvent (et les autres exemples, anglais notamment le prouvent) arriver avec un tel dispositif, et franchement ça fait peur.
Conclusion?
Joie de courte durée (mais quand même on en profites un peu) avant de voir quelle tournure va prendre l’affaire, mais surtout vigilance extrême face à l’arrivée de nouveaux dangers, avec la venue de LOPPSI2
Pour poursuivre, quelques liens à lire:
http://standblog.org/blog/post/2009/06/10/Hadopi-d%C3%A9zingu%C3%A9e
http://fr.readwriteweb.com/2009/06/11/analyse/hadopi-dcision-du-conseil-constitutionnel-explique/
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/06/10/01011-20090610FILWWW00488-hadopi-censuree-par-les-sages.php
http://www.numerama.com/magazine/13112-Hadopi-Le-Conseil-constitutionnel-censure-la-riposte-graduee.html
http://www.20minutes.fr/article/331691/High-Tech-Hadopi-censuree-par-le-Conseil-constitutionnel.php
http://www.cnetfrance.fr/news/internet/hadopi-censure-conseil-constitutionnel-39504266.htm
