OpenSource et cession de droits…
Publié le 6 May 2008, par Babozor dans la catégorie Gestion de projet, Travail, contrats, etc...
Voilà une petite question reçue par mail de Nicolas, qui traite de la cession des droits pour son code source…
“Dans le cadre du développement d’un projet client, la personne nous demande la cession du code source.
Nous allons baser notre développement sur Zend qui constituera le noyau. Tous nos développements supplémentaires seront produits en interne sur le Zend.
Du coup, je ne sais pas trop quelle logique appliquée à la cession des droits ?
J’ai vu d’un côté que le code de Zend était en licence BSD mais peut aussi être en CLA…pour être franc, je ne sais pas trop quoi répondre…”
Et là cela dépasse clairement mon domaine de compétence…
Quelqu’un a une réponse pour Nicolas?
le 7 May 2008 à 17h08
Je suis pas très compétent dans ce domaine, donc ma réponse est à prendre avec des pincettes.
Tu peux lui donner le code de zend car il est en BSD donc redistribuable. Par contre, tu dois impérativement lui expliquer qu’il n’est pas propriétaire du framework.
C’est, si le client souhaite redistribuer l’appli entière, que le problème se pose. Il sera obligé de respecter la propriété intellectuelle de zend, au sens reconnaissance de leur travail. Par contre, le fait que la new bsd licence soit “sans copyleft” fait qu’elle n’a pas le caractère viral de la GPL. Le client aurait donc une certaine liberté dans le choix de sa licence de redistribution.
Je te renvoie à ce document pour voir si tu comprends comme moi :
http://www.synergies-publiques.fr/IMG/pdf/FAQ-LL-V1.2.0.pdf
Encore une fois, mon post est plus une ouverture pour le débat que la vérité…
le 7 May 2008 à 18h04
J’ai oublié de dire que dans le pdf en link les pages qui t’intéressent sont vers 8-9 même si la lecture du début est intéressante pour comprendre
le 8 May 2008 à 10h31
Merci à à toi Rémi et Babozor pour votre aide.
La question de la cession des droits n’est en effet pas très simple.
Elle diffère aussi en fonction de la politique maison de chaque entreprise. Par exemple, chez eZ systems, le client peut choisir d’acquérir ou non une licence propriétaire.
Merci donc de vos éclairages !
le 9 May 2008 à 03h18
Pourquoi ne pas contacter Zend et leur demander quelle licence conviendrait pour ce que tu veux faire?
le 9 May 2008 à 08h07
C’est en effet ce que j’ai fait depuis.
Néanmoins, ce sujet étant transverse à l’Open Source, je pensais que cela pouvait être intéressant que la question soit relayé sur l’espace de TDW pour que chacun y apporte son retour d’expérience.
Pour vous faire partager la réponse de Zend (qui se sont montrés réactif et exhaustif), je vous cite leur explication :
“La réponse à formuler dépend d’abord de ce que vous voulez faire vous-même de vos propres développements.
En deux mots et pour reprendre ce qui est écrit à propos du mode de licensing décrit sur le site Zend Framework, le code Zend Framework (ZF) est sous licence new BSD, c’est-à-dire qu’il est libre de droit. Vous pouvez l’utiliser, le modifier et en faire ce que vous voulez, sans payer de droits et sans risque d’être attaqué pourvu que vous précisiez bien le texte indiqué : « le logiciel est vendu « as is » (en l’état) et …. vous ne pouvez en aucun cas être responsable d’un dommage quel qu’il soit… »…
Le CLA est le mode de contribution à la communauté du ZF. Il est nécessaire dès lors que vous voulez contribuer et publier votre code. Dans ce cas, vous contribuez à titre individuel ou au titre de votre société. Selon l’un ou l’autre cas, vous signez l’un ou l’autre des CLA’s. L’objectif le plus important du CLA est de garantir les clients qui utiliseront votre code que vous ne réclamerez pas des droits (auteur, propriété intellectuelle etc…), que vous ne publiez pas du code qui appartiendrait ou qui serait la propriété de tiers et qu’en plus, vous ne puissiez pas être rendu responsable de tout dommage provoqué par le code que vous avez mis à disposition de la communauté.
Maintenant, pour ce qui concerne le code que vous allez développer pour votre client, c’est à vous de décider quels sont vos droits vis-à-vis de ce dernier. Voulez-vous le donner, le vendre, rester propriétaire etc…”